Etat civil
RECONNAISSANCE
Démarche à faire auprès de toute mairie, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.
La déclaration se fait auprès de la Mairie, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, ou du titre de séjour pour un étranger, passeport ou livret de famille).
MARIAGE
Les futurs époux doivent se présenter dans leur commune d’habitation. Ils fixent à ce moment-là, la date et l’heure du mariage.
Le dossier de mariage est à retirer dans cette commune. Ils doivent compléter et retourner ce dossier minimum 1 mois avant le mariage avec les pièces demandées.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier.
Si le dossier est complet : un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS auquel les deux partenaires devront se présenter devant l’officier d’état civil de la mairie.
DECES
La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille, acte de naissance du décès à son titre d’identité.